CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LITTLEBOX FILMS
1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV), chacun des termes, expressions ou sigles utilisés ci-après avec une majuscule s’entend au sens de la définition qui suit :
– « Client » désigne la personne physique ou morale qui fait commande d’une Prestation de service audiovisuel au prestataire.
– « Commande » désigne la demande du Client formulée auprès du Prestataire pour la réalisation et l’exécution par le Prestataire d’une ou de plusieurs Prestations de service audiovisuel.
– « Prestataire » désigne la société LittleBox Films, portant le numéro de SIRET : 499 080 562 00022 et située au 9 rue Saint Amand 75015 Paris, représentée par Sylvain DIDIER.
– « Prestation de service » désigne la prestation fournie par LittleBox Films en exécution de la Commande passée par le Client.
2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document a pour objet de déterminer les CGV. Il définit les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de l’exécution des Prestations de service.
Les CGV sont proposées en langue française exclusivement.
Les CGV sont portées à la connaissance du Client au moment de l’envoi du Devis et sont accessibles sur le site web https://www.littleboxfilms.com à partir d’un lien hypertexte « Conditions Générales » positionné au bas de chaque page du site web précité.
Pour les applications mobiles, les CGV sont accessibles en bas de page, le Client pourra accéder aux CGV en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions Générales ».
Toute Commande entraine l’adhésion de plein droit et sans réserve aux présentes CGV et la renonciation par le Client à toute clause contraire de ses propres documents commerciaux.
Les présentes CGV sont donc appliquées pour toutes les Prestations de services réalisées par LittleBox Films.
Toute modification ou suppression d’un article des CGV est interdite.
Toute dérogation aux CGV est subordonnée à un accord préalable et écrit du représentant légal de LittleBox Films.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire. Le Prestataire recommande au Client de procéder à une lecture systématique et exhaustive de ses CGV.
Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de l’envoi par le Prestataire du « Devis » visé à l’article 3 ci-après. Le seul fait de passer commande dans les conditions décrites à l’article 3 ci-après, emporte l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des stipulations prévues dans les CGV en vigueur.
3 – COMMANDE ET DEVIS
Demande du Client
Le Client qui souhaite passer une Commande de Prestations auprès de LittleBox Films devra lui adresser un email à l’adresse suivante contact@littleboxfilms.com. Cet email devra indiquer l’objet de la Commande ainsi que le calendrier prévisionnel dans lequel le Client souhaite que les Prestations soient réalisées.
Devis
LittleBox Films adressera au Client par retour d’email un devis correspondant à sa demande (le « Devis »). Le Devis définit et délimite l’ensemble des Prestations fournies par LittleBox Films dans le cadre de la Commande effectuée par le Client. Tous les coûts liés à la réalisation de la Prestation de service (comprenant notamment les frais de déplacement, frais de restauration, accessoires etc…) seront détaillés et inclus dans le Devis. Le Devis indiquera le prix auquel LittleBox Films propose de fournir les Prestations, les délais de livraison indicatifs ainsi que la durée de validité du Devis. Les présentes CGV y seront également annexées.
Toute prestation supplémentaire non incluse dans le Devis initial adressé au Client fera l’objet d’un avenant au Devis et pourra donner lieu à une facturation supplémentaire. Le Client devra confirmer son accord sur le Devis par retour d’email avant l’expiration de la durée de validité du Devis. Le Client reconnaît et accepte qu’à défaut d’avoir donné son accord sur l’ensemble des éléments du Devis dans ce délai, les conditions décrites dans le Devis ne seront plus valables. Le Client qui souhaiterait maintenir sa demande initiale, devra formuler auprès de LittleBox Films, une nouvelle demande dans les conditions visées ci-avant.
En acceptant le Devis, le Client reconnaît et accepte expressément le détail et le coût des Prestations y figurant.
Le Client reconnaît et accepte également que le Devis est valable pour sa durée de validité et dans la limite des Prestations qu’il vise. En cas d’impossibilité définitive ou momentanée de fournir une ou plusieurs Prestations visées dans le Devis, le Client en sera informé au plus tôt par email. Il aura alors la possibilité à son choix i) de modifier sa demande initiale ou ii) d’accepter un délai de livraison plus long pour les Prestations momentanément indisponibles. Dans une telle hypothèse, un nouveau Devis sera adressé, le cas échéant, par la Société au Client dans les conditions décrites ci-avant.
Email de confirmation de la commande
Le Client devra valider la Commande par la signature du Devis et des présentes CGV par écrit, en amont de toutes Prestations.
L’accord donné par le Client pour l’exécution de la Commande devra être effectué par l’un des moyens écrits suivants : signature du devis ou bon pour accord par retour d’email.
Sans accord écrit de la part du Client, LittleBox Films s’autorise à refuser l‘engagement des dépenses et/ou des travaux nécessaires à la réalisation de la Commande.
L’accord du Client par validation du Devis vaut commande ferme et définitive et application des présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions non mentionnées préalablement et acceptées expressément et par écrit par LittleBox Films, comme indiqué à l’article 2 des présentes CGV.
Le montant du prix des Prestations visées au Devis est un montant ferme et définitif. Il ne peut donner lieu à des négociations ultérieures de la part du Client une fois le Devis validé.
4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Les tarifs indiqués par LittleBox Films sur le Devis ainsi que dans l’email de confirmation de la Commande sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA comprise).
Les prix sont facturés au Client TTC. Ils doivent être payés en Euros.
Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du Devis. Ils sont fermes et non révisables à la Commande si celle-ci intervient dans le courant de ce mois.
La Prestation comprend tout ce qui est explicitement listé au Devis.
Toute prestation ne figurant pas dans le Devis fera l’objet d’un Devis et d’une facturation complémentaires.
Paiement
Un acompte de 50% (cinquante pourcent) du montant total TTC de la Commande est demandé de la part de LittleBox Films dans les cas suivants :
• Nouveau client
• Client n’ayant pas réglé les factures précédentes dans les délais de règlement impartis.
Dans les autres cas, et sauf autre accord entre le Client et LittleBox Films, le paiement des Prestations s’effectuera de la manière suivante :
– Un acompte de 25% (vingt-cinq pour cent) du montant total TTC de la Commande est dû par le Client,
– Des paiements échelonnés (acomptes) en cours de travaux peuvent être demandés
– Le solde de la Commande est dû à la fourniture de la prestation (net à 10 jours)
Tout acompte doit être versé au moins 15 (quinze) jours avant le début de la date de fourniture de la Prestation.
Le solde de la Commande devra être versé à réception de la facture par le Client, ou dans la limite de l’échéance légale de 30 (trente) jours après la réception de la facture par le Client.
Le règlement des commandes s’effectue :
• Soit par carte bleue ;
• Soit par virement sur le compte bancaire de LittleBox Films dont les coordonnées figurent sur le Devis.
En cas de retard de paiement, de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues par le Client au titre de la facturation effectuée par LittleBox Films pour la Commande, le Client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture émise par LittleBox Films.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
5 – ANNULATION DE COMMANDE
Toute annulation d’une Commande validée par le Client à partir du Devis devra se faire par écrit adressé à LittleBox Films. L’acompte versé par le Client ne pourra donner lieu à un remboursement sauf en cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le Client de ses obligations contractuelles, l’incendie, l’inondation, la guerre, les attentats.
En cas d’annulation d’une Commande par le Client, et si aucun acompte n’a été versé, le Client se verra facturer de la manière suivante :
– Annulation plus d’un (1) mois avant le début de la Prestation : 10% (dix pourcent) du montant TTC du Devis.
– Annulation entre un (1) mois et 15 (quinze) jours avant le début de la Prestation : 30% (trente pourcent) du montant TTC du Devis
– Annulation moins de 15 (quinze) jours avant le début de la prestation : 50% (cinquante pourcent) du montant TTC du Devis
6 – DÉLAI D’EXÉCUTION
LittleBox Films se doit de fournir les Prestations mentionnées dans le Devis aux dates et dans le délai convenu par accord avec le Client au moment de la Commande.
Ces dates et ce délai ne sont cependant mentionnés dans le Devis qu’à titre indicatif et/ou pourront faire l’objet d’une communication entre le Cliente et LittleBox Films sous la forme d’un écrit annexé au Devis.
Ces dates et délai pourront être modifiés par le Client d’un commun accord avec LittleBox Film avant le début de l’exécution de la Commande. Ces modifications seront stipulées par écrit et soumises à l’accord écrit de LittleBox Films et du Client.
Les retards imputables au Client ne sont en aucun cas de la responsabilité de LittleBox Films. Les frais que ces retards généreraient seront entièrement portés à la charge du Client.
7 – MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Client se doit de remettre à LittleBox Films le cahier des charges techniques ainsi que toutes les informations d’ordre techniques, sécuritaires et logistiques nécessaires à la bonne exécution de la Commande et ce avant le début de l’exécution de celle-ci.
Le cahier des charges techniques fourni par le Client comme toutes les informations remises par le Client quelque que soit le support de communication de ces informations sont de la responsabilité du Client. Le Client déclare détenir l’intégralité des droits portant sur ce cahier des charges et les informations remises au Prestataire et garantit ce dernier contre toute réclamation et action qui serait initiée par tous tiers du fait de l’utilisation de ce cahier des charges et/ou de ces informations. LittleBox Films, en sa qualité de conseil, pourra guider le Client pour la réalisation du cahier des charges technique afférent à la Commande en fonction de l’utilisation faite par le Client de la Prestation livrée (type de diffusion, plateforme, format d’archivage, …). Cette mission sera facturée au Devis dans les conditions figurant aux présentes CGV.
En cas de non-remise par le Client du cahier des charges techniques et/ou des informations requises à l’exécution de la Commande, LittleBox Films se réserve le droit de retarder ou d’annuler la Commande passée par le Client.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas la date prévue de la remise du cahier des charges et/ou des informations requises, LittleBox Films pourra exécuter la Commande sans que le Client ne puisse invoquer la non-applicabilité de l’une ou de plusieurs conditions techniques figurant à la Commande et au cahier des charges.
Concernant la post-production des Prestations, LittleBox Films transmettra dans le délai imparti au Client via la plateforme en ligne Frame.io des versions du montage pour validation et modifications.
A réception de ces versions, le Client devra faire son retour sur les demandes de corrections ou de modifications à apporter aux versions transmises par LittleBox Films par écrit.
Les corrections et modifications demandées par le Client sont limitées à cinq (5) allers-retours. Au-delà de ces 5 (cinq) retours, si le Client souhaite effectuer d’autres modifications sur l’étape de montage des versions soumises, un Devis sera établi et la Prestation y correspondant fera l’objet d’une facturation complémentaire au taux horaire défini par LittleBox Films.
Le Client supporte l’intégralité des risques des versions validées et s’engage de ce fait à les contrôler attentivement.
En donnant son accord final par écrit (ci-après « Bon à Tirer ») sur la version remise par LittleBox Films, le Client autorise de LittleBox Films à éditer le contenu final de la Commande (Ci-après le Contenu Final).
LittleBox Films ne pourra être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs (orthographiques, texte manquant, problème d’image, problème de montage, mise en page, inadéquation avec la législation, problématiques liées à des droits préexistants sur les contenus intégrés dans les versions etc.) constatées ou signalées par le Client postérieurement au Bon à tirer et à la livraison du Contenu Final.
Aucun dédommagement ne peut être exigé du Client pour des erreurs, quelles qu’elles soient, qui n’ont pas été notifiées par le Client au moment de l’émission du Bon à tirer et de la livraison du Contenu Final.
8 – OBLIGATIONS DE LITTLEBOX FILMS
LittleBox Films se doit d’exécuter la ou les Prestations décrites dans le Devis aux dates et dans les délais convenus avec le Client.
LittleBox Films est responsable de la mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des Prestations visées dans le Devis signé par le Client du point de vue technique et artistiques, selon les termes du cahier des charges établi par le Client.
LittleBox Films peut, afin de réaliser certaines Prestations du Devis, faire appel, si nécessaire, à des prestataires techniques extérieurs sans nécessité d’accord de la part du Client.
La société LittleBox Films atteste posséder une assurance Responsabilité Civile auprès d’AXA France IARD (Police n°102260856504) dont elle pourra fournir l’attestation à première demande du Client.
LittleBox Film est garant de la conformité de la Prestation livrée au regard du cahier des charges et des informations fournies par le Client.
Une conservation de l’ensemble des fichiers numériques audio et vidéo est réalisée par LittleBox Films pendant une durée de 3 (trois) mois après la remise du Contenu Final.
Au-delà de ce délai, LittleBox Films se réserve le droit de procéder à la destruction de tous les éléments (rushs, projets, …) ayant servi à la fabrication de la Commande du Client sauf demande écrite du Client avant l’expiration de ce délai. L’archivage sur une durée plus longue peut être réalisée sur demande du Client et fera l’objet d’un Devis et d’une facturation complémentaires.
9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
LittleBox Films est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de la Commande, toute inexécution totale ou partielle des obligations de LittleBox Films invoquée par le Client nécessitant que le Client rapporte la preuve de la faute commise par LittleBox Films au titre de cette inexécution totale ou partielle.
En cas de manquements à son obligation de moyens, et si ces manquements ont été prouvés dans les conditions précitées, la responsabilité de LittleBox Films ne pourra être engagée qu’à hauteur d’un montant maximal de dommages et intérêts correspondant au montant total HT (hors taxes) du Devis signé par le client.
En cas d’évènement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, mettant en péril la bonne exécution de la Commande, LittleBox Films ne sera tenue d’aucune manière de la poursuite de l’exécution de ses obligations, ni ne sera inquiétée du fait de l’inexécution de ses obligations, sans que cela ne donne lieu au moindre remboursement au Client des sommes déjà encaissées par LittleBox Films.
Sont considérés comme cas de force majeure, cas fortuits ou assimilés, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant LittleBox Films de ses obligations contractuelles, notamment celle de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de LittleBox Films ou de ses prestataires ou fournisseurs extérieurs et transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les attentats, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement d’énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à LittleBox Films, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à ses fournisseurs ou prestataires extérieurs.
Dans de telles circonstances, LittleBox Films préviendra le Client par email envoyé à l’adresse indiquée par le Client, dans les 48 (quarante-huit) heures de la date de survenance des événements, la Commande étant alors suspendue de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, la Commande pourra être résiliée par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant la Commande.
Le cas échéant, le remboursement des sommes versées par le Client à LittleBox Films sera réalisé, sauf accord contraire entre LittleBox Films et le Client, selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de la passation de la Commande.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A la suite de l’exécution complète de la Commande mentionnée dans le Devis, après livraison du Contenu Final et après paiement complet des sommes dues par le Client à LittleBox Films à concurrence de la Commande et des éventuels Devis et factures complémentaires émises par LittleBox Films, le Client deviendra propriétaire du Contenu Final, pour la durée des droits acquis et précisés dans la Commande.
LittleBox Films aura la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme de l’apposition d’une mention du type : “Réalisation : LittleBox Films”, ou de toute autre mention plus générique lorsqu’il s’agit d’une prestation globale.
Sauf accord contraire entre le Client et le Prestataire, LittleBox Films conserve en outre le droit d’utiliser le Contenu Final en la diffusant sur tous supports ou plateformes de son choix afin de promouvoir l’activité de LittleBox Films.
Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, sonores, audiovisuels, photographique et iconographiques (Ci-après « les Contenus ») figurant dans le Contenu Final. La responsabilité de LittleBox Films ne saurait être engagée dès lors que le “Bon à Tirer” aura été signé par le Client. Le Client reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses choix dans tous les contenus qu’il présente, fournit ou demande à LittleBox Films pour la réalisation de la Prestation et du Contenu final.
La responsabilité de LittleBox Films ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où ces Contenus ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires notamment aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client accepte et garantit LittleBox Films à cet égard de prendre à sa charge toute condamnation, frais et honoraires mis à la charge ou supportés par LittleBox Films pour se défendre du fait de la défaillance du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par LittleBox Films, concernant notamment les dispositions légales et règlementaires relatives à la propriété intellectuelle et les peines pouvant être encourues en cas de violation des droits y afférents. Le Client reconnaît ainsi qu’il relève de sa responsabilité de prendre en charge toutes les autorisations, redevances et rémunérations relatives à l’utilisation des Contenus, en ce compris les droits d’auteur, droits de marques, ainsi que les autorisations nécessaires à l’exploitation de l’image des personnes figurant dans les Contenus.
Sauf mention préalable contraire au devis signé par le client, LittleBox Films reste le propriétaire exclusif des éléments (fichiers de production, sources et rushs) ayant été utilisés pour la réalisation du Contenu Final. Leur cession ainsi que la cession des droits de propriété intellectuelle y afférents ne pourront être réalisées que dans le cadre d’un Devis et contre rémunération complémentaires. Le cadre de l’utilisation de ces éléments par le Client devra lui aussi être défini dans un accord préalable.
11 – CONFIDENTIALITÉ
Le Client et le Prestataire s’engagent en leurs noms propres comme en celui de leurs collaborateurs, employés ou prestataires extérieurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée d’exécution de la Commande et après la livraison des Prestations, les informations sur le Client ou le Prestataire, les documents, concepts en communication, stratégies marketing, logiciels, savoir-faire en provenance de chacun d’eux dont ils ont ou pourraient avoir eu connaissance à l’occasion de la Commande et de son exécution, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins de l’exécution de la Commande.
12 – DONNÉES PERSONNELLES
Afin de gérer la Commande, le Prestataire est susceptible de collecter des données personnelles relatives au Client. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison en exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données)). Les catégories de données collectées sont relatives à l’identité du Client (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du Client) et aux Commandes (numéro de la transaction, détail de la Commande, montant des Devis, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés,). Seule LittleBox Films et notamment son service clients et facturation sont destinataires de l’ensemble des deux catégories de données susvisées. Les données collectées nécessaires à la gestion des Commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter le Prestataire par voie électronique à l’adresse suivante : contact@littleboxfilms.com
13 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’une Commande, d’un Devis et de leurs suites.
